Mentions Légales

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2. Responsable du Site

3. Hébergement

4. Propriété Intellectuelle

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5. Conformité Légale

Ce site respecte les lois marocaines suivantes :

• Loi n° 31-08 : Relative à la protection du consommateur
• Loi n° 09-08 : Relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Code de Commerce Marocain : Régissant les transactions commerciales

6. Déclaration à la CNDP

Ce site a déclaré son traitement des données personnelles auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP) conformément à la loi n° 09-08.

7. Limitation de Responsabilité

Pièces Détachées Maroc agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Nous ne sommes pas responsables de :

• La qualité ou l'authenticité des pièces vendues
• Les fraudes ou litiges entre utilisateurs
• Les erreurs ou omissions dans les annonces
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les interruptions de service ou les défaillances techniques

8. Politique de Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, rejeter ou supprimer toute annonce qui viole les lois marocaines, contient du contenu offensant, constitue une fraude, ou viole les droits de propriété intellectuelle.

9. Signalement d'Abus

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12. Modifications des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après publication sur le site.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces mentions légales sont régies par les lois de la République du Maroc. Tout litige relatif à ce site sera soumis à la juridiction compétente au Maroc.